Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées par La Capsule d’Alyssa, micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 83760721700036, dont le siège social est situé au 5, rue du Général Joinville, 93400 Saint-Denis (ci-après « le Prestataire »). Ces prestations incluent notamment :
- Des formations en ligne et en présentiel en lien avec le community management, le webmarketing, et le développement professionnel.
- Des services de conseil personnalisés en stratégie digitale, en présentiel ou en distanciel.

Ces CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur ou un professionnel (ci-après « le Client »), que ce soit via le site internet https://www.lacapsuledalyssa.com ou par tout autre moyen convenu (e-mail, téléphone, ou en direct).

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Aucune condition particulière, ni aucun autre document, ne peut prévaloir sur les CGV, sauf acceptation expresse et écrite du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

Article 2 : Engagement contractuel

Formations en ligne accessibles directement via le site

Toute commande d'une formation sur un site appartenant à la société La Capsule d’Alyssa implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client bénéficie, dans ce cadre, des garanties légales et des conditions spécifiques de remboursement et de rétractation décrites dans l’article correspondant. La validation de la commande via le site constitue un engagement contractuel entre La Capsule d’Alyssa (ci-après « le Prestataire ») et le Client.

Formations programmées à une date ultérieure (en présentiel ou distanciel)

Pour les formations se déroulant à une date définie ultérieurement, une convention de formation est établie conformément aux articles L6353-1 et suivants du Code du travail lorsqu'il s'agit d'une personne morale ou d'un organisme (entreprise, association, etc.). Si le Client est une personne physique finançant la formation sur ses fonds propres, un contrat de formation est rédigé en vertu des articles L6353-3 à L6353-7 du Code du travail.

La convention ou le contrat de formation décrit en détail :
- Les objectifs pédagogiques,
- Les compétences visées,
- Les contenus abordés,
- Les méthodes pédagogiques et techniques mobilisées,
- Les modalités d’évaluation,
- La durée de la formation,
- Les dates et lieux de réalisation (ainsi que l’accessibilité éventuelle pour les personnes en situation de handicap),
- Le tarif,
- Le public visé,
- Les éventuels prérequis nécessaires,
- Les modalités de sanction de la formation (attestation ou certificat).
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Le Client s’engage à retourner la convention ou le contrat signé dans les plus brefs délais pour valider son inscription. Si le Client est une personne morale, le document doit être signé par un représentant habilité et porter le cachet commercial de la structure.

En cas de modification négociée entre les parties après la signature, celles-ci donnent lieu à un avenant signé par les deux parties.

Prestations de service en stratégie digitale et community management

La collaboration pour les prestations de conseil en stratégie digitale et community management est validée par la signature d’un devis ou d’un contrat détaillant les modalités de la mission. Le début des prestations ne pourra intervenir qu’après validation écrite (par signature physique ou électronique) et réception du devis signé par le Client.

Pour mettre fin à une mission de conseil ou en modifier la portée, le Client doit informer le Prestataire par écrit avec un préavis minimum de 30 jours calendaires. Ce préavis permet :
1. De finaliser les tâches en cours et respecter le planning établi pour le mois en cours.
2. De permettre au Prestataire d’ajuster son activité et, idéalement, de trouver un client remplaçant pour compenser la partie de la mission annulée.

Le non-respect de ce préavis peut donner lieu à des frais correspondant aux tâches déjà entamées ou prévues dans le planning.

‍Garantie d’engagement et conditions spécifiques
1. En cas de formations accessibles directement depuis le site, la garantie de remboursement et les conditions spécifiques de rétractation s'appliquent, comme défini dans les articles relatifs à la rétractation et au remboursement.
2. Pour les formations planifiées à une date ultérieure, toute annulation devra respecter les délais fixés dans la convention ou le contrat, sous peine de pénalités ou de frais engagés pour les préparations déjà effectuées.
3. Pour les prestations de conseil, le devis signé fait office de contrat. Toute modification doit être validée par un avenant écrit.

Article 3 : Clause de confidentialité

Les parties signataires des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’engagent à respecter une stricte confidentialité concernant toutes les informations échangées dans le cadre de l’exécution des prestations proposées par La Capsule d’Alyssa.

Confidentialité des informations

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer ou communiquer, directement ou indirectement, à des tiers, sans autorisation écrite préalable, les informations confidentielles obtenues dans le cadre de la prestation. Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter :
- Des données financières, économiques ou administratives ;
- Des informations relatives à l’activité, aux projets ou à la stratégie de l’autre partie ;
- Toute donnée concernant les clients, partenaires ou collaborateurs de l’une des parties.

Protection des intérêts mutuels

Les parties s’interdisent toute action ou comportement pouvant nuire aux intérêts, à la réputation ou à la crédibilité de l’autre partie, auprès de tiers, y compris mais sans s’y limiter : clients, partenaires, collaborateurs, ou tout autre individu ou organisation.

Limitation de l’usage des informations

Les informations échangées dans le cadre de l’exécution des prestations ne peuvent être utilisées que pour l’accomplissement des objectifs prévus par le contrat ou la commande. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à des fins personnelles, pour le compte d’un tiers, ou pour engager un quelconque litige impliquant l’une des parties.

Durée de la confidentialité

L'obligation de confidentialité s'appliquera pendant toute la durée de la prestation et perdurera sans limitation de durée tant que les informations concernées conserveront leur caractère confidentiel.

Sanctions en cas de non-respect

Tout manquement à cette clause de confidentialité pourra entraîner des poursuites juridiques et des demandes de réparation pour les dommages causés.

Article 4 : Prix et modalités de paiement

Prix des prestations

- Les prix des prestations proposées par La Capsule d’Alyssa sont fermes, exprimés en euros, et non soumis à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI.
- Les prix incluent les frais nécessaires à la réalisation des prestations (frais pédagogiques, frais d’accès aux plateformes, etc.), tels que mentionnés dans les propositions commerciales ou dans les fiches de présentation des formations.
- Pour les formations accessibles directement via le site, le prix annoncé au moment de la commande est celui qui sera appliqué. La Capsule d’Alyssa se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

Modalités de paiement

Formations en ligne accessibles directement via le site :
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- Le paiement est requis au moment de la commande et s’effectue en ligne par carte bancaire (via la solution sécurisée Stripe) ou via PayPal.
- Les informations transmises pour le paiement sont chiffrées par un logiciel, garantissant leur confidentialité lors du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité du système est sous la responsabilité des prestataires de paiement (Stripe et PayPal).
- La facturation est établie immédiatement après la commande et envoyée au client par e-mail.

Formations programmées à une date ultérieure en présentiel ou distanciel :

- Pour ces formations, la facturation est établie à l’issue de la prestation, sauf accord préalable spécifiant un paiement anticipé.
- Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire, chèque, ou tout autre moyen convenu entre le client et La Capsule d’Alyssa.
- Le paiement doit être réalisé au plus tard dans un délai de 30 jours suivant l’émission de la facture, sauf accord spécifique.

Prestations de conseil en stratégie digitale et community management :

- Les prestations de service sont facturées à la fin de chaque mois en cours.
- Le règlement doit être effectué dans un délai de 30 jours après la réception de la facture.

Retard de paiement

- Tout retard de paiement au-delà des délais convenus entraînera l’application de pénalités de retard équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, conformément aux dispositions de l’article L441-10 du Code de commerce.
- En cas de non-paiement persistant, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès aux formations en ligne ou d’interrompre les prestations en cours jusqu’au règlement des sommes dues.

Article 5 : Commande, accès et livraison

Formations en ligne accessibles directement via le site

- Une fois le paiement validé, le Client reçoit un e-mail de confirmation contenant les informations relatives à sa commande et ses identifiants personnels pour accéder à la formation via la plateforme sécurisée Podia.
- Les formations accessibles en ligne sont disponibles immédiatement après la confirmation du paiement. Le Client peut consulter les modules à tout moment dans son espace personnel.
- Le Client est responsable de conserver ses identifiants de manière privée et sécurisée. Toute utilisation frauduleuse ou perte des identifiants devra être signalée immédiatement à La Capsule d’Alyssa à l’adresse votre.strategie.digitale@gmail.com.
- En cas de difficulté d’accès à la formation, le Client peut contacter le support client à la même adresse e-mail.

Formations programmées à une date ultérieure en présentiel ou distanciel

- Une fois la commande validée, une convention ou un contrat de formation est transmis au Client, conformément aux articles L6353-1 et suivants du Code du travail. Ce document précise notamment les objectifs, contenus, méthodes pédagogiques, durée, dates, lieux de la formation et modalités d’évaluation.
- L’accès aux ressources pédagogiques (supports, documents, exercices, etc.) sera communiqué avant ou pendant la formation, selon le format choisi.
- La formation est considérée comme livrée une fois la session effectuée, conformément aux termes du contrat ou de la convention. Une attestation ou un certificat de réalisation sera remis à l’issue de la formation.

Prestations de conseil en stratégie digitale et community management

- La validation de la commande se fait par la signature du devis ou du contrat établi entre le Prestataire et le Client. La collaboration démarre uniquement après cette validation écrite.
- Les prestations de conseil sont réalisées selon le calendrier convenu avec le Client. Les livrables éventuels (rapports, plans stratégiques, contenus, etc.) sont transmis au Client par e-mail ou tout autre moyen convenu entre les parties.
- La prestation est considérée comme accomplie lorsque toutes les tâches définies dans le devis ou le contrat sont réalisées.

Conditions générales applicables à toutes les commandes

- Toute commande est considérée comme définitive après validation par La Capsule d’Alyssa et réception du paiement ou de la signature du contrat/convention.
- En cas de non-respect des présentes CGV ou de défaut de paiement, La Capsule d’Alyssa se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
- Les clients sont invités à vérifier l’exactitude des informations transmises lors de leur commande. Toute erreur ou omission pourra entraîner des retards ou des difficultés dans l’exécution des prestations.

Article 6 : Conséquences de la non-réalisation de la prestation

En cas de non-réalisation totale ou partielle d’une prestation de formation ou de conseil imputable à La Capsule d’Alyssa, le Prestataire s’engage à rembourser au Client les sommes perçues indûment, conformément aux dispositions de l’article L6354-1 du Code du travail.

La non-réalisation peut concerner :
‍- Les formations programmées à une date ultérieure (en présentiel ou distanciel) : Si la formation ne peut être dispensée, en totalité ou en partie, pour une raison indépendante de la volonté du Client, un remboursement prorata temporis sera effectué pour les heures ou sessions non réalisées.
- Les prestations de conseil en stratégie digitale et community management : Si une partie ou la totalité de la mission convenue dans le devis ou le contrat ne peut être réalisée par le Prestataire, un remboursement des prestations non effectuées sera effectué, en fonction de l’état d’avancement des tâches réalisées.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la constatation de la non-réalisation de la prestation. Aucun dédommagement complémentaire ne pourra être réclamé par le Client, La Capsule d’Alyssa étant tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Article 7 : Conditions d'annulation des formations et de remboursement

Annulation ou report du fait de La Capsule d’Alyssa

En cas de report ou d’annulation d’une formation programmée à une date ultérieure (en présentiel ou en distanciel), La Capsule d’Alyssa informera le Client dès que possible. Le Client pourra alors :
- Être remboursé intégralement des sommes déjà versées ;
- Reporter sa participation à une session ultérieure, sans frais supplémentaires.

Aucune compensation ou indemnité supplémentaire ne pourra être exigée par le Client au-delà du remboursement des montants payés.

Annulation ou interruption de la formation par le Client

Le Client doit notifier par écrit (courrier ou e-mail) toute demande d’annulation, de report ou de modification au moins 11 jours ouvrables avant le début de la formation. Les conditions suivantes s’appliquent :
- Si la demande est faite plus de 15 jours francs avant le début de la formation, aucun frais d'annulation ne sera appliqué, et les sommes déjà versées seront intégralement remboursées.
- Si la demande est faite entre 10 et 15 jours francs avant le début de la formation, un dédit de 20 % du prix de la formation sera facturé à titre de dédommagement.
- Si la demande est faite moins de 10 jours francs avant le début de la formation, un dédit de 60 % du prix de la formation sera facturé à titre de dédommagement.

En cas d’interruption d’une formation déjà commencée par le Client, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L6353-5 du Code du travail, dans le cas d’une inscription individuelle (formation financée sur fonds propres), le Client dispose d’un délai de 10 jours francs après la signature du contrat de formation pour exercer son droit de rétractation. Ce droit doit être exercé par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à La Capsule d’Alyssa.

Pour les formations en ligne accessibles immédiatement après paiement, le Client reconnaît explicitement, lors de la commande, que l’accès immédiat au contenu numérique implique une renonciation à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Cependant, dans un souci de satisfaction client, La Capsule d’Alyssa propose une garantie spécifique, détaillée ci-dessous.

Garantie de satisfaction

Pour les formations accessibles en ligne via le site, La Capsule d’Alyssa applique une “Garantie Confiance", permettant au Client de demander un remboursement intégral après avoir testé la formation, sous les conditions suivantes :
1. Le Client doit avoir acheté la formation directement sur le site https://www.lacapsuledalyssa.com.
2. Le Client ne doit avoir suivi que la première leçon, sans consulter les autres modules ni les documents annexes.
3. La demande de remboursement doit être adressée au support client à votre.strategie.digitale@gmail.com, en précisant :
- L’adresse e-mail utilisée pour la commande ;
- Le nom de la formation concernée ;
- Les informations liées au paiement (ex. : adresse PayPal, si ce moyen a été utilisé).

Après vérification, un remboursement intégral sera effectué dans un délai de 7 jours ouvrables. Une fois le remboursement effectué, le Client perdra immédiatement l’accès à la formation concernée.

Cas de force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une non-exécution de ses obligations si cela résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (ex. : catastrophe naturelle, pandémie, grève, etc.).

En cas de force majeure, les parties s’engagent à trouver une solution amiable, comme un report ou un remboursement partiel, selon la situation.

Article 8 : Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Tous les contenus et éléments proposés par La Capsule d’Alyssa, qu’ils soient disponibles sur le site https://www.lacapsuledalyssa.com, dans les formations, ou dans le cadre des prestations de conseil, sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété intellectuelle exclusive de La Capsule d’Alyssa, en application de l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Contenus protégés

Cela inclut, sans s’y limiter :
- Les vidéos, documents pédagogiques, modules de formation, supports écrits et visuels ;
- Les outils, modèles, stratégies et méthodes développés par La Capsule d’Alyssa ;
- Les éléments graphiques, sonores, textuels ou logiciels présents sur le site internet.

Interdictions

Il est strictement interdit :
- De reproduire, copier, rediffuser, modifier, ou exploiter à quelque titre que ce soit les contenus ou outils mis à disposition, même partiellement, sans autorisation écrite préalable ;
- De communiquer ses identifiants personnels permettant l’accès à un espace membre ou à une formation en ligne à un tiers ;
- D’utiliser tout ou partie des éléments fournis dans un but commercial ou pour les transmettre à un concurrent.

Sanctions

Toute violation de ces dispositions constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et expose l’utilisateur ou le Client à des poursuites judiciaires, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Exceptions

Une utilisation commerciale des contenus est autorisée uniquement dans le cadre des prestations réalisées par La Capsule d’Alyssa et dans les limites des droits accordés.

Article 9 : Protection des données personnelles

Collecte et utilisation des données

Les données personnelles communiquées par le Client à La Capsule d’Alyssa sont collectées dans le cadre de la gestion des inscriptions, du traitement des commandes, et du suivi de la relation commerciale. Elles peuvent également être utilisées pour la constitution d’un fichier clientèle en vue d’envoyer des communications commerciales ou promotionnelles concernant les services proposés par La Capsule d’Alyssa.
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Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Protection des Données disponible sur le site internet https://www.lacapsuledalyssa.com.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit :
- D’accès : pour obtenir une copie des données personnelles le concernant ;
- De rectification : pour corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- D’opposition : pour refuser l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale ;
- De suppression : pour demander l’effacement de ses données personnelles (dans les limites permises par la loi).

Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer une demande écrite par e-mail à votre.strategie.digitale@gmail.com, en précisant son nom, prénom et les informations concernées. Toute demande sera traitée dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.

Confidentialité et sécurité des données

Les données personnelles collectées sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, sauf dans les cas où leur transmission est nécessaire pour le traitement de la commande avec le prestataire de paiement sécurisé Stripe ou Paypal. La Capsule d’Alyssa s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client.

Envoi d’e-mails et droit de désabonnement

En communiquant son adresse e-mail, le Client accepte de recevoir des communications liées à son inscription, ainsi que des e-mails d’information ou promotionnels. La Capsule d’Alyssa s’engage à respecter les préférences du Client et ne souhaite pas envoyer d’e-mails non sollicités.

Le Client peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien présent en bas de chaque e-mail « Se désabonner » ou « Unsubscribe ».

Article 10 : Informations sur la société

La Capsule d’Alyssa est une micro-entreprise de droit français dont les informations sont les suivantes :
Nom de l’entreprise : La Capsule d’Alyssa
Adresse : 5, rue du Général Joinville, 93400 Saint-Denis, FRANCE
Numéro SIRET : 837 607 217 00036
E-mail de contact : votre.strategie.digitale@gmail.com

Article 11 : Litige

En cas de réclamation, le Client est invité à contacter La Capsule d’Alyssa afin de déposer une demande de traitement à l’adresse e-mail suivante : votre.strategie.digitale@gmail.com.

Si le litige ne peut être résolu à l’amiable, le Client peut faire appel au service de médiation de la consommation :
SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

‍Dans le cas où aucune solution n’est trouvée, et après épuisement des voies de médiation, tout litige ou différend relatif aux présentes Conditions Générales de Vente sera soumis Tribunal de Commerce de Bobigny, seul compétent pour régler le litige.

Fait à Saint-Denis, le 04-12-2024